Mentions légales

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Informations sur le site solagro.org

Ce site est la propriété de Solagro, Association Loi 1901
Adresse du siège social: 75 Voie du TOEC – CS 27608 – 31076 TOULOUSE Cedex 3
Tél : +33 (0)5 67 69 69 69
Courriel : solagro(at)solagro.asso(.)fr

Le site www.solagro.org est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Crédits photos et illustrations

Réalisation et développement :
Nicolas Coq | L'atelier 7 avec le Système de Gestion de Contenu 7'SGC.
Mathieu Carrandié | UnSeulT.net

Graphisme : Arno Osoba | L'île du boucanier

Hébergement : OVH

Photos : Sauf mention contraire, les droits des photographies et documents présents sur le site sont la propriété de Solagro. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vignette « forêt bois énergie » : Julien Ortet

Vignette « gaz renouvelable » : Milosz1

Vignette « stratégies territoriales » : Eric Péro

Responsabilité

Solagro met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que les informations qu'il contient soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Solagro se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Toute tentative de transfert d'information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de Solagro.

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Protection des données personnelles

En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour l'exercer, adressez-vous à :

Solagro
75 voie du TOEC CS 27608
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Notice relative aux formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Solagro – 75 Voie du TOEC – 31 300 Toulouse – Tél : 05.67.69.69.69 pour répondre à votre demande. La base légale du traitement est le consentement donné par les personnes concernées par ce formulaire.

Les données collectées seront susceptibles d'être communiquées aux services suivants :

-       Secrétariat général

-       Service communication 

-       Service concerné par la demande

 

Les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de ces dernières ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous avez la possibilité de consulter le site de la CNIL www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Solagro.

Solagro a nommé comme délégué à la protection des données, Julie Mothes. Le délégué à la protection des données de Solagro peut être contacté :

-  par mail : solagro(at)solagro.asso(.)fr

-  par téléphone : 05.67.69.69.69

- par courrier postal : Julie Mothes - Solagro – 75 Voie du TOEC – CS 27608 – 31076 TOULOUSE Cedex 3

 

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.