Un dispositif de Paiements pour services environnementaux précurseur sur le bassin Adour-Garonne

L’agence de l’eau Adour-Garonne est la première en France à s’être saisie de l’idée de rémunérer les agriculteurs qui adoptent des pratiques agroécologiques permettant de préserver les ressources.

Dès 2018, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a consacré 150 millions d’euros à la mise en place de Paiements pour services environnementaux (PSE) afin de valoriser les services environnementaux rendus par les agriculteurs : inciter à améliorer la performance environnementale des systèmes, mais aussi accompagner le maintien de pratiques rendant déjà un haut niveau de services.

Les territoires à forts enjeux environnementaux ont été ciblés prioritairement, avec une attention particulière portée à leur implication en matière de préservation de la biodiversité, protection de la ressource en eau, stockage de carbone dans les sols ou la biomasse….

L’agence de l’eau Adour-Garonne a commencé à attribuer des PSE dès 2019, à titre expérimental. Elle y a consacré en moyenne 6 millions d’euros par an de 2019 à 2024.
Elle a confié à Solagro le soin d’établir une méthode d’identification des exploitations concernées, de réaliser des diagnostics de territoire précisant les enjeux eau et biodiversité et le lien avec les activités agricoles, puis une animation territoriale avec un accompagnement technique des agriculteurs sur l’évolution des systèmes vers l’agroécologie et la gestion des milieux naturels ou des infrastructures agroécologiques.

 

Une méthodologie d’évaluation des services rendus par les exploitations agricoles

La méthodologie développée par Solagro pour évaluer le niveau de services rendus par les exploitations agricoles est inspirée de la démarche HVN, « Haute Valeur Naturelle ». Établie par Solagro en 2006 pour le Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission Européenne, cette méthode permet de qualifier les zones agricoles à Haute Valeur Naturelle (HVN) en France.

Elle repose sur trois indicateurs qui interagissent :

• La diversité des assolements, qui indique la variété des cultures présentes sur les fermes (cultures, prairies permanentes…)
• L’extensivité des pratiques (faible niveau d'intrants, de pesticides et d’engrais chimiques)
• La densité des infrastructures agroécologiques, correspondant à des éléments paysagers, comprenant les haies, les mares, les lisères de bois, les prairies naturelles humides et les prés vergers.

 

La logique de rémunération 

Sur le bassin Adour-Garonne, le cadre de rémunération a été défini à partir de ces trois indicateurs, pour permettre une rémunération évolutive et proportionnée au niveau de service rendu, tout en respectant les critères du régime exempté notifié par le MTES (Régime cadre exempté de notification relatif à la valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations SA.115044).

La logique de rémunération d’un agriculteur est fondée sur l’atteinte de résultats observés chaque année sur la totalité de l’exploitation ou sur certaines parcelles à fort enjeu. Chaque exploitant agricole est amené à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer de manière cohérente la globalité de son système de production.

La rémunération apportée permet tout à la fois de reconnaître et valoriser les services rendus par le maintien et la gestion durable de l’existant (prairies permanentes, haies…) et les services liés à la transition écologique de l’exploitation (évolution du système de production, création de haies…).

L’appréciation de la performance environnementale des exploitations agricole est réalisée à travers un système d’indicateurs, construit par le porteur de projet, ce qui permet d’adapter les résultats à atteindre en fonction des spécificités territoriales, liées à la nature des enjeux environnementaux locaux et aux types d’agricultures présents.
 

Témoignage

Retrouvez le témoignage de Benoît Bouchetal de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et de Jean-Pierre Sigaude du Domaine de Magdalucia sur l'application de la méthode en Adour-Garonne 

 

Déployer les PSE sur l’ensemble du territoire national

Depuis la phase d'expérimentation, les PSE ont poursuivi leur déploiement sur les territoires, nécessitant un travail partenarial des collectivités, des acteurs agricoles et des agriculteurs, et l'appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage sur les différentes phases :

La préfiguration du PSE, en concertation avec les acteurs locaux

• Diagnostic du contexte agricole et des enjeux environnementaux du territoire
• Définition des services environnementaux à adresser par le PSE
• Validation de la méthode d’évaluation de ces services (choix d’indicateurs de performance environnementale des exploitations)
• Définition du cadre de rémunération
• Élaboration d’un plan d’accompagnement technique des agriculteurs

 

La mise en œuvre et l’accompagnement

• Formation des structures porteuses et animatrices
• Réunions d’information auprès des agriculteurs
• Réalisation des audits initiaux et annuels
• Instruction des demandes d’aide
• Bilan de l’action
• Évaluation

 

Au sein de Solagro, une équipe de 10 ingénieur·es est en mesure d'accompagner les PSE dans toutes leurs étapes de construction. 20 structures ont déjà fait appel à ses services. Depuis 2019, près de 2500 exploitations se sont déjà engagées dans la démarche en Adour-Garonne.

Depuis 2019, plusieurs territoires ont porté une démarche de PSE…

Certains dans le cadre expérimental porté par le MTES et les Agences de l’eau :

• La Communauté de communes Saône-Beaujolais et le syndicat mixte des rivières du Beaujolais
• La Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
•  4 Parcs Naturels Régionaux : Haut Pilat, Caps et marais d’Opale, Scarpe-Escaut et Avesnois
• Le Syndicat mixte du Sequana en Côte d’Or
• Le SYDEC 40 dans les Landes
• La communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
• Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable du Molay-Littry (SIAEP)
• Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA)
• La Métropole Grand Lyon

D’autres dans un cadre plus spécifique :

• La collectivité Eau du bassin Rennais avec la démarche PSE liée au label Terres de Sources
• La société Beauvallet-Plainemaison, avec une démarche de PSE privée en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, basée sur la démarche Haute Valeur Naturelle (HVN)
• L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, avec un dispositif spécifique sur les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie