Nos travaux et productions

Évaluation du règlement d’intervention et des actions du département des Pyrénées-Atlantiques en matière d’énergies

Evaluation ex-post du dispositif et recommandations.

Contexte

En 2007, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques s’est doté d’un règlement d’intervention en matière d’énergies, dont le budget de 1,6M€ sur quatre ans était fléché pour moitié sur des mesures d’efficacité énergétique et pour moitié sur le soutien aux énergies renouvelables.

Objectifs

Evaluation le règlement d'intervention selon différents critères (efficacité, efficience, cohérence, gouvenance, partenariats territoriaux, etc, ...) sur la période 2007-2010, pour l'améliorer et identifier les complémentarités et synergie à engager avec les autres intervenants.

Déroulement

-Bilan-évaluation du règlement d’intervention sur la période 2007-2010,
-Point sur la réglementation en vigueur et rédaction de note d’enjeux,
-Cartographie des actions mises en place dans d’autres départements.
-Elaboration de recommandations sur la base des informations collectées

Résultats

Les recommandations finales ont mis en exergue les points forts et points faibles du dispositif dans son ensemble, puis insisté plus en détail sur les évolutions à apporter, sur certaines mesures spécifiques, et sur les démarches partenariales à clarifier, consolider ou engager.

 

Pour : Conseil général des Pyrénées Atlantiques
Date : 2011 - 2012
Domaine : Territoires (Territoires à énergie positive)
Métier : Ingénierie conseil

Télécharger au format PDF

Carte

Illustration