TRAJECTOIRES GES : Construction d’une méthodologie pour élaborer des trajectoires climat de référence adaptées à l’échelle infrarégionale et développement du cadre d’analyse
Afin de permettre aux territoires d'aligner leurs objectifs de réduction des émissions de GES avec la contribution attendue à l’échelle nationale, l’ADEME a confié à Solagro l’étude de faisabilité, puis la construction d’une méthode de territorialisation des objectifs de la SNBC à l’échelle infra-régionale.
Contexte
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe une trajectoire nationale d’émissions de GES et de stockage carbone à l’horizon 2050, mais n’intègre pas de cadre méthodologique et d’outils communs permettant de la décliner à l’échelle des territoires et de garantir une adéquation des objectifs territoriaux avec ceux déclinés au niveau national. Par ailleurs, il n'existait pas de cadre d'analyse permettant de juger la pertinence et le niveau d’ambition des moyens et actions mis en œuvre par le territoire. On constate également une prise en compte insuffisante par les collectivités de la problématique de la séquestration carbone.
Objectifs
Afin de répondre à ces problématiques, l'ADEME a sollicité Solagro et ses partenaires (INDDIGO, Institut Négawatt) pour étudier la construction d'une méthode permettant de territorialiser les objectifs de la SNBC (en matière d’atténuation et de puits de carbone) à l'échelle d’un EPCI. Le cas échéant, il s'agissait de développer une méthode de référence, applicable pour accompagner les territoires dans la définition de leur trajectoire et objectifs bas-carbone, tout en leur permettant de juger la pertinence des moyens mis en œuvre.
Déroulement
Le projet s'est déroulé en plusieurs phases distinctes:
• Phase 1 - Réalisation d'une étude d’opportunité et de faisabilité : benchmark sur les outils et méthodes similaires, ateliers de concertation au sein d’un groupe de travail, basée sur plusieurs ateliers thématiques ( Puits carbone - Besoins des collectivités et périmètre - Articulation inter-échelles et avec les outils de planification - Liens avec les scénarios prospectifs), validation d'un cahier des charges pour l'outil attendu.
• Phase 2 : Co-construction d'un outil et d'une méthode d’élaboration de la trajectoire bas-carbone de référence théorique cohérente avec la SNBC, expérimentation avec 13 collectivités pilotes (Choix d'un panel diversifié : Densités de population, Régions, Spécificités (industrie, tourisme…))
• Phase 3 : Développement d'un module d’analyse complémentaire et intégration au référentiel CAE du programme Territoire engagé transition écologique. Une version beta a été développée et testée auprès des territoires volontaires, puis actualisée à la suite des retours d’expérience.
• Phase 4 : Préconisations, développements potentiels et recommandations : adaptation aux territoires ultramarins et développements numériques.
• Phase 5 : Intégration de l’outil dans la plateforme Territoires en transition de l'ADEME
Résultats
Intégré à la plateforme Territoires en Transition, l'outil permet:
- Une visualisation simple, graphique, de la trajectoire GES de l'EPCI, ses objectifs à long-terme et ses résultats actuels, avec la possibilité d'éditer facilement les données;
- Une visualisation de la trajectoire GES SNBC territorialisée, permettant à l'EPCI de comparer ses actions et ambitions;
- Le téléchargement de l'outil excel pour un mode d'utilisation avancé, avec une prise en main de l'outil et ainsi une meilleure compréhension des données utilisées et des modes de calcul.
Une série de recommandations complète également cette étude (diffusion de la méthode, déclinaison sur les territoires d'outre-mer, prise en compte des enjeux UTCATF, encore trop peu pris en compte dans l'élaboration des trajectoires GES des territoires....)