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Terres de sources - Définition des modalités de labellisation pour un label de territoire et du cahier des charges de paiement de services environnementaux

Solagro accompagne la collectivité Eau du bassin rennais dans la mise en oeuvre de son label local Terres de Sources. Ce label promeut les produits agricoles, issus d’exploitations du Bassin Rennais s’engageant à faire progresser leur mode de production pour protéger les ressources en eau.

Contexte

La Collectivité Eau du Bassin Rennais s'est engagée dans le projet de territoire « Terres de sources » depuis 2015. Cette démarche repose sur la mise en place de marchés publics innovants de prestation de service visant la protection de la ressource en eau grâce à l’achat de produits alimentaires issus des bassins versants et zones de captage d’eau selon des pratiques encadrées par des clauses contractuelles.

Dans un second temps et en complément de l’innovation sur les marchés publics, le projet s’est concrétisé par la création du label Terres de sources.

Objectifs

L'objectif de cette mission a été :

D’accompagner la révision des engagements contractuels concernant :
- L’évolution des pratiques agricoles à l’échelle des exploitations
- La transformation des productions

D’assurer une compatibilité entre le cahier des charges Terres de Sources et les conditions d’accès des produits alimentaires aux restaurations collectives conformément à la loi Egalim.

De tester une méthode de définition de coûts de référence de progrès des systèmes de production.

Déroulement

La mission s'est déroulée en 3 phases :

- Définition des modalités de compatibilité des produits Terres de Sources avec la loi Egalim et la loi climat.

- Précision du cahier des charges Terres de sources :
Référentiel pour les exploitations agricoles
Référentiel pour les produits transformés

- Définition des coûts de référence de progrès des systèmes de production

Résultats

La mission s’est conclue par la rédaction de référentiels définissant les différentes composantes de la nouvelle version du cahier des charges Terres de Sources.
Un troisième marché public de denrées alimentaires va être mis en œuvre en fin d’année 2021 qui devrait concerner une centaine de producteurs et ainsi répondre à l’objectif de la loi Egalim de fournir 50% des denrées sous labels environnementaux dont 20% en bio.

 

Pour : Collectivité Eau du Bassin rennais
Date : 2020
Partenaires : CERFRANCE Bretagne
Domaine : Agroécologie (Eau et sols)
Métier : Ingénierie conseil

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Terres de sources

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