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Évaluation du règlement d’intervention et des actions du département des Pyrénées-Atlantiques en matière d’énergies

En 2007, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques s’est doté d’un règlement d’intervention en matière d’énergies, et notamment pour le soutien aux énergies renouvelables. En 2011, l’offre de Solagro pour l’évaluation ex-post de ce dispositif a été retenue. Il s’agissait de conduire une évaluation suivie de l'élaboration de recommandations.

Contexte

En 2007, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques s’est doté d’un règlement d’intervention en matière d’énergies, dont le budget de 1,6M€ sur quatre ans était fléché pour moitié sur des mesures d’efficacité énergétique et pour moitié sur le soutien aux énergies renouvelables.
En 2011, l’offre de Solagro pour l’évaluation ex-post de ce dispositif a été retenue.

Objectifs

Évaluer le règlement d'intervention sur la période 2007-2010, effectuer un point réglementaire, rédiger des notes d'enjeux, élaborer des recommandations.

Déroulement

Il s’agissait de conduire une démarche en deux phases :

Une phase 1 d’évaluation décomposée en trois parties :
- Bilan-évaluation du règlement d’intervention sur la période 2007-2010,
- Point sur la réglementation en vigueur et rédaction de note d’enjeux,
- Cartographie des actions mises en place dans d’autres départements.

Une phase 2 d’élaboration de recommandations sur la base des informations collectées au cours de la phase 1.

Résultats

Le bilan-évaluation initial a consisté en la collecte de données concernant les études, animations et projets soutenus, complétée par la conduite d’entretiens qualitatifs. Le conseil général a ensuite demandé à Solagro d’établir un état des lieux de la règlementation, celle-ci ayant significativement évolué au cours des dernières années. Enfin, le CG64 a souhaité disposer d’une cartographie des actions mises en place dans d’autres départements, dans l’idée de pouvoir éventuellement s’en inspirer. Solagro a ainsi eu l’occasion de conduire une vaste enquête sur une trentaine de dispositifs ou initiatives concernant des actions territoriales, des actions sur le patrimoine ou la mise en place de partenariats, réseaux ou synergies entre acteurs.
Les recommandations finales ont, enfin, mis en exergue les points forts et points faibles du dispositif dans son ensemble, puis insisté plus en détail sur les évolutions à apporter à 20 mesures spécifiques.

 

Pour : Conseil général des Pyrénées Atlantiques
Date : 2011 - 2012
Domaine : Stratégies territoriales (Territoires à énergie positive)
Métier : Ingénierie conseil

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