Nos travaux
et productionsÉvaluation du règlement d’intervention et des actions du département des Pyrénées-Atlantiques en matière d’énergies
Evaluation ex-post du dispositif et recommandations.
Contexte
En 2007, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques s’est doté d’un règlement d’intervention en matière d’énergies, dont le budget de 1,6M€ sur quatre ans était fléché pour moitié sur des mesures d’efficacité énergétique et pour moitié sur le soutien aux énergies renouvelables.
Objectifs
Evaluation le règlement d'intervention selon différents critères (efficacité, efficience, cohérence, gouvenance, partenariats territoriaux, etc, ...) sur la période 2007-2010, pour l'améliorer et identifier les complémentarités et synergie à engager avec les autres intervenants.
Déroulement
-Bilan-évaluation du règlement d’intervention sur la période 2007-2010,
-Point sur la réglementation en vigueur et rédaction de note d’enjeux,
-Cartographie des actions mises en place dans d’autres départements.
-Elaboration de recommandations sur la base des informations collectées
Résultats
Les recommandations finales ont mis en exergue les points forts et points faibles du dispositif dans son ensemble, puis insisté plus en détail sur les évolutions à apporter, sur certaines mesures spécifiques, et sur les démarches partenariales à clarifier, consolider ou engager.
