Solagro a été solicité pour évaluer les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la mesure ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027.

Contexte

Le projet s'inscrit dans le cadre de l'évaluation in-itinere de la mesure ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027. Cette mesure vise à soutenir les agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, en compensant les surcoûts de production et en favorisant le maintien de l'activité agricole dans ces territoires. L'évaluation intervient dans un contexte de continuité des modalités de mise en œuvre de l'ICHN entre les programmations 2014-2022 et 2023-2027, avec des ajustements limités (le relèvement du seuil maximal de chargement pour l'accès à l'aide).

Objectifs

L'évaluation a pour but d'analyser la pertinence, l'efficacité, la cohérence et l'efficience de la mesure ICHN. Elle vise à déterminer si l'ICHN répond aux objectifs de maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées, de soutien aux revenus des agriculteurs, de préservation des systèmes de production extensifs, et de contribution à des objectifs environnementaux tels que la biodiversité, l'adaptation et l'atténuation climatique. L'évaluation cherche également à identifier les synergies et les éventuelles contradictions entre l'ICHN et d'autres dispositifs de la PAC, comme les aides couplées animales, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les politiques régionales de soutien à l'investissement et à l'installation.

Déroulement

Le projet se déroule sur une période de 12 mois, divisée en trois phases principales :

- Phase de cadrage : Définition du référentiel d’évaluation, des objectifs et de la méthodologie, ainsi que la planification des travaux. Cette phase aboutit à la rédaction de la note de cadrage.
- Phase de collecte de données : Réalisation d’investigations quantitatives et qualitatives, incluant des études de cas, des entretiens avec les parties prenantes et l’analyse de données. Un rapport intermédiaire a été produit pour présenter les premiers résultats.
- Phase de triangulation des données : Analyse approfondie des données collectées pour formuler des conclusions et des recommandations stratégiques et opérationnelles.

Le projet est piloté par un consortium d’experts en évaluation de politiques publiques et en ingénierie des fonds européens, en collaboration avec le Bureau Coordination du Développement Rural (BCDR) et le Groupe de Travail Suivi-Évaluation (GTSE).