Après 5 ans d'expérimentation d'un dispositif de PSE, la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère souhaite mener une évaluation afin de l'améliorer.

Contexte

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) compte parmi les premières structures françaises à s’être engagée, dès 2020, dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). 

Parmi les 79 exploitants éligibles, 51 agriculteurs se sont engagés pour une durée de cinq ans (2020-2025), représentant environ 6 000 ha. Un diagnostic initial a permis de définir les objectifs individuels des exploitations.

La CAPI a fait appel à Solagro pour évaluer le dispositif mis en place, notamment pour envisager des pistes d’amélioration ou des adaptations du dispositif pour répondre aux enjeux actualisés de la qualité de l’eau sur le bassin.

Objectifs

Les objectifs de la misson sont de faire le bilan des acquis de 4/5 ans d’expérimentation du dispositif et d’apporter des recommandations afin d’améliorer le dispositif et répondre à l’AMI de l’Agence de l’eau pour un deuxième PSE sur le territoire.

Solagro porte une mission d’expertise :
- Dans l’évaluation globale du dispositif, portant sur des critères quantitatifs et qualitatifs ;
- Dans l’élaboration de recommandations opérationnelles et adaptées au contexte agricole ;
- Dans l’apport de retours d’expériences d’autres dispositifs PSE et d’autres territoires pour permettre une prise de recul sur les choix opérés par le territoire et ses acteurs et apporter des améliorations pour le deuxième dispositif PSE.

Solagro propose également une mission d’animation des acteurs du territoire.

Déroulement

La mission se déroule en 2 phases :

La phase 1 est une phase d'appropriation du contexte et réalisation de l’état des lieux de l’agriculture sur le territoire de la CAPI avant et après PSE.

La phase 2 est une phase d'évaluation qualitative et globale du dispositif à travers des entretiens pour obtenir des données directement issues du terrain avec :
1. Des enquêtes auprès de 15 agriculteurs impliqués dans le dispositif PSE;
2. Des entretiens avec les acteurs institutionnels et économiques impliqués dans le projet;
3. Une enquête en ligne élargie à l’ensemble des agriculteurs du territoire.