Solagro a accompagné la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) pour réaliser une étude de faisabilité pour un projet d’unité de méthanisation territoriale.

Contexte

En 2011, la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre a lancé une étude d’opportunité qui a mis en lumière le potentiel du territoire pour le développement d’une unité de méthanisation avec 185000 t/an de gisements agricoles, près de 10000 t/an de déchets industriels et commerciaux, 8000 t/an de déchets verts et 1200 t/an de matières sèches de boues urbaines éventuellement disponibles pour alimenter une future unité de méthanisation.
En 2016, le territoire a retenu Solagro, JPC Partners, Green Law Avocats pour un accompagnement opérationnel et la mise en œuvre de l’étude de faisabilité.

Objectifs

L’objectif de ce pojet consiste à offrir un meilleur service de collecte des déchets aux industries et agriculteurs du territoire, ainsi qu’à la collectivité tout en améliorant la valeur ajoutée de la biomasse locale.
L'étude a d'abord porté sur l’origine et la nature des matières organiques présentes sur le territoire (issues de l’agriculture, de l’industrie agroalimentaire ou encore des collectivités) pour définir les ressources susceptibles d'être valorisées.
L’étude de faisabilité permet de connaître le volume de biogaz productible et de le mettre en lien avec la consommation locale. Elle permet de déterminer le choix entre une injection du gaz dans le réseau ou la production d’électricité et de chaleur.
L'étude des sites potentiels d’implantation, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, est stratégique pour la réussite du projet et doit bénéficier en particulier de la proximité de l’accès au réseau de gaz pour l'injection, d'un accès routier pour une logistique optimisée. Le lieu doit favoriser les synergies positives avec l’environnement proche et ne nuire à personne (autres activités ou usagers, riverains…)

Déroulement

À partir de l'étude, trois scénarios ont été présentés et une enquête de terrain a été menée afin d’identifier les producteurs de matières organiques intéressés par le projet. Des réunions d’informations et d’échanges autour de la démarche ont été organisées avec les agriculteurs du territoire.
En décembre 2017, 17 agriculteurs souhaitant porter le projet se sont réunis dans une association «Sambre Agriculture Méthanisation Environnement» (SAME).
En janvier 2018, la SAME et l’Agglomération ont démarré la consultation des partenaires du projet et des constructeurs pour entamer les phases de développement, d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploiter ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) après instruction des services de l’État, enquête publique, plan d’épandage, agrément sanitaire… ) puis la phase de construction.
Les autorisations, une fois délivrées par le Préfet, font l’objet de contrôles et procédures de suivi réguliers par les autorités.