Nos travaux
et productionsCritères de durabilité des agrocombustibles soumis à REDII et au marché ETS
Solagro a mené une analyse réglementaire relative à l'approvisionnement de chaufferies en sous-produits agricoles, cultures dédiées pérennes...
Contexte
Les directives européennes sur la durabilité des bioénergies (dites "RED") imposent la mise en place d’une traçabilité dédiée pour démontrer que des critères de durabilité de la biomasse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, sont respectés.
Parallèlement, les installations soumises aux quotas carbone européens et au marché du carbone (ETS) doivent également respecter ces critères lorsqu'elles mobilisent de l'énergie issue de la biomasse.
Certaines filières d’approvisionnement (notamment forestières) sont bien documentées, mais pour les biocombustibles solides issus de ressources agricoles et assimilées, la manière d’évaluer ces critères de durabilité nécessite d’être explicitée.
Objectifs
La mission confiée par Bois Énergie France à Solagro vise à préciser les exigences en matière de durabilité des approvisionnements de chaufferies vis-à-vis des textes européens RED II, RED III et ETS, pour les sous-produits agricoles (pailles de céréales, sous-produits ligneux de vergers...), les bois bocagers, les cultures dédiées (taillis à courte rotation, cultures lignocellulosiques, cultures annuelles) et les sous-produits d'industries de transformation agricoles (rafles et spathes de maïs, cosses de fruits, son de céréales, marc de raisin, anas de lin...).
Déroulement
Le travail a donné lieu à une revue de la réglementation européenne et française ainsi que des cahiers des charges des schémas volontaires, et une étude détaillée des critères de durabilité des biomasses selon le périmètre de RED II et RED III. Solagro a ensuite établi une synthèse clarifiant les procédures, en l'état actuel des textes et de leurs zones de flou, pour attester de la conformité avec ces critères. Les listes des pièces à fournir par les chaufferies aux services de l'État et par les fournisseurs aux chaufferies concernées ont été établies. Les points d'incertitudes ou de questionnements ont ensuite été approfondis pour être levés.
Résultats
Solagro a produit une note détaillée des procédures identifiées pour les différentes biomasses étudiées avec, le cas échéant, les différentes interprétations réglementaires possibles et les zones d’incertitudes subsistant au niveau de la réglementation et les principales évolutions apportées par RED III par rapport à RED II.
