Nos travaux
et productionsPaiements pour services environnementaux : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la démarche sur le territoire Sâone-Beaujolais.
Solagro a accompagné la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) et le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) dans la définition d'un cadre (indicateurs, seuils, montants,
éléments de preuve et de contrôle), pour la mise en place de PSE sur leur territoire.
Contexte
Dans le cadre du plan national biodiversité, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a proposé aux territoires d’expérimenter un nouvel outil de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) et le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) ont fait le choix de se saisir de ce projeten Saône-Beaujolais et de le piloter conjointement afin de capitaliser et massifier les actions de diminution des produits phytosanitaires et de promotion des infrastructures agroécologiques à destination des exploitants agricoles du territoire. Les PSE rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…)
Objectifs
L’objectif initial est de réaliser 175 diagnostics d’exploitations agricoles afin de délivrer environ 120 PSE. La CCSB et le SMRB ont fait appel à Solagro afin de les accompagner dans la définition d'un cadre (indicateurs, seuil, montants, éléments de contrôle...) et dans la mise en oeuvre des audits des exploitations (élaboration d'un guide méthodologique, formation des auditeurs.
Déroulement
Une première étape a permis la réalisation d'un état des lieux du territoire (enjeux agricoles et environnementaux, adéquation avec le cadre national des PSE...). Par la suite, Solagro a proposé un cadre des PSE, composé de 7 indicateurs, en partenariat avec les acteurs du territoire la Chambre d’agriculture 69, les coopératives (Oxyane, Vinescence), l’ARDAB et les associations naturalistes – LPO, Arthropologia, Fédération Départementale de Chasse, etc. Le projet s'est poursuivi avec la réalisation d'une méthodologie pour mettre en oeuvre ces PSE sur le territoire. (guide, formation,
Résultats
À l'issue du projet, 7 indicateurs ont été choisis:
- Part des IAE au sein de la SAU gérés durablement (%)
- Nombre de milieux présents sur l’exploitation
- Longueur moyenne des rotations sur l’exploitation
- Couverture du sol
- Quantité moyenne d’azote minéral par hectare
- IFT herbicides
- IFT hors herbicides
Un guide méthodologique détaille chacun d'entre eux et leur intérêt par rapport au service rendu, la méthode de calcul et les valeurs des seuils (min/max). Une journée de formation a été dispensée auprès des auditeurs et un outil excel a été créé pour faciliter la réalisation des audits d’exploitation et calculer les montants des PSE.
