Nos travaux et productions

Étude de faisabilité pour une démarche expérimentale de Paiements pour Services Environnementaux

Solagro accompagne deux syndicats des Landes, le SYDEC 40 et EMMA, dans leur démarche de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) afin de valoriser les pratiques agricoles favorables à l'environnement, au-delà des obligations règlementaires existantes.

Contexte

Pour faire face aux enjeux environnementaux de leur territoire, les syndicats des Landes SYDEC 40 et EMMA, en lien avec le conseil départemental, s’interrogent sur la pertinence de notifier des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) spécifiques ou de rentrer dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) du Bassin Adour Garonne. Ils souhaitent protéger durablement la qualité de l’eau et préserver la biodiversité de deux Aires d'Alimentation de Captages (AAC) aux contextes similaires.

Objectifs

Solagro accompagne les deux syndicats pour étudier la faisabilité de mettre en place une démarche de PSE sur le territoire.
Les objectifs de cette mission sont de plusieurs ordres :
- Aider les acteurs à se positionner sur le type de dispositif à mettre en œuvre;
- Co-construire le cahier des charges;
- Évaluer le coût de l’ensemble des paiements;
- Fournir un outil clé en main aux acteurs locaux pour piloter le projet.

Déroulement

Étape 1 :
Analyser l'adéquation entre les enjeux agroenvironnementaux du territoire avec les objectifs d’un dispositif de PSE du cadre national ou d’un régime d’aide spécifique à notifier.

Étape 2 :
• Identifier les indicateurs pertinents au regard du contexte local et proposer un bonus collectif et des bonus pour pondérer davantage la mise en place d’actions sur les AAC.
• Fixer des seuils et proposer un cahier des charges opérationnel.
• Créer un outil pour simuler sur 5 ans les trajectoires de 2 exploitations types par AAC afin de stabiliser les seuils adossés aux montants des paiements.
• Former les animateurs à l’utilisation de l’outil pour piloter la mise en place et le suivi du PSE : suivi sur 5 ans des actions réalisées et des montants versés pour chaque agriculteur.

Résultats

A la fin de la première étape, les syndicats ont choisi de s'orienter vers le dispositif de PSE.
La seconde étape est en cours :
- 4 indicateurs et leurs seuils ont été choisis,
- 3 bonus valorisant davantage la mise en place des mesures sur les parcelles situées dans l'AAC et l’adoption des mesures par l’ensemble des agriculteurs sont intégrés au dispositif,
- l'outil est opérationnel et la simulation des trajectoires d'exploitations est en cours.

 

Pour : Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC 40)
Date : 2020
Domaine : Agroécologie (Biodiversité et infrastructures agroécologiques, Eau et sols, Systèmes et pratiques)
Métier : Ingénierie conseil

Télécharger au format PDF

Carte

Illustration