Le SMITOM-LOMBRIC, syndicat de collecte et traitement des déchets ménagers dans les communes du Centre Ouest Seine-et-Marnais, a fait appel à Solagro pour étudier et analyser plusieurs montages juridiques en vue de l'aménagement et de l'exploitation d'un décontionneur.

Contexte

En réponse à l’obligation de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, le SMITOM Lombric s'est penché sur un schéma directeur de collecte et de traitement des déchets alimentaires. Le SMITOM souhaite valoriser les déchets alimentaires du territoire (entre 3000 et 6000 tonnes par an) par méthanisation sur la plateforme de Bi-Métha de Dammarie-les-Lys, avec un prétraitement via un déconditionneur que le syndicat projette d'implanter à proximité.

Objectifs

Le syndicat est à la recherche du montage juridique le plus adapté pour le projet tant d’un point de vue financier qu’en matière de planning et de réalisation. Cette étude doit détailler les solutions les plus pertinentes pour la valorisation des biodéchets, le dimensionnement, l'implantation et le schéma du déconditionneur, son fonctionnement en lien avec l’unité de méthanisation et le dimensionnement économique et prévisionnel d’exploitation. 

Déroulement

Après la validation de la quantité et la qualité des matières organiques méthanisables mobilisables, Solagro a effectué une revue détaillée du marché des biodéconditionneurs, a rédigé un cahier d’expression des besoins et des résultats à atteindre, avec plusieurs scénarios techniques conforme aux attentes du territoires. 4 technologies de déconditionneurs ont fait l'objet d'une revue détaillée (bilan bibliographique, retours d’expériences, rédaction de cahier des charges, analyse des réponses des équipementiers, description de l’unité de déconditionnement). 
Ce pré-dimensionnement a permis d’estimer une enveloppe budgétaire pour les charges de fonctionnement et d’investissement et l' emprise au sol afin de mesurer la faisabilité de l’opération.

Le groupement constitué de Solagro et d'avocats spécialisés (associés depuis 2024 du cabinet Lexion Avocats) s'est attaché à déterminer le montage juridique le plus adapté au projet, avec une analyse économique, l'intégration des modalités de financement et en tenant compte de l’impératif de sécurité juridique. Ils ont étudié 3 montages : la Délégation de Service Public, le recours à des marchés de Maîtrise d’oeuvre, travaux et services, ou le recours à un marché de conception-réalisation.